Politique en matière de cookies et de confidentialité

Dernière mise à jour : 01.01.2025

  • Responsable du traitement

E-Residence.com, Unipessoal Lda, dûment agréée sous la licence professionnelle n° 20191219 (ci-après « nous » ou « notre »), est le responsable du traitement de toutes les données personnelles collectées via notariuspublic.com. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à être transparents sur les données que nous collectons et l’usage que nous en faisons.

2. Champ d’application de la présente Politique

La présente Politique explique :

  • Quelles données personnelles nous collectons et traitons lorsque vous utilisez notre site web ;

  • D’où proviennent ces données ;

  • Comment nous traitons, conservons et partageons vos données ;

  • Combien de temps nous conservons vos données ;

  • Comment exercer vos droits en matière de protection des données.

Par « données personnelles », on entend toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement, par exemple votre nom, vos coordonnées, une référence de réservation ou des données d’utilisation.

3. Données personnelles que nous collectons

3.1. Création de compte et utilisation du service Lorsque vous vous inscrivez ou utilisez des fonctionnalités du site, nous collectons :

  • Nom et prénom

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Données de localisation (y compris le GPS en temps réel et l’adresse IP lorsque vous activez les services de localisation)

  • Autres données propres au service, lorsqu’elles sont nécessaires

3.2. Collecte automatisée de données Nous collectons également des données techniques de manière automatique via des cookies et technologies similaires (voir la section 6).

4. Finalités et conservation

4.1. Fourniture du service Nous traitons vos données pour fournir les produits et services que vous demandez, gérer votre compte et communiquer avec vous au sujet de vos commandes.

4.2. Assistance client Pour répondre à vos demandes, résoudre les incidents et améliorer la qualité de notre service.

4.3. Marketing Nous pouvons occasionnellement utiliser vos coordonnées pour vous informer par e-mail de promotions, de nouveaux services ou d’actualités. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

4.4. Durée de conservation

  • Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou au respect d’obligations légales.

  • Pour demander la suppression de vos données, écrivez à [email protected]

  • En joignant une copie de votre passeport ou d’une pièce d’identité en cours de validité afin que nous puissions vérifier votre identité. Nous procéderons à la suppression dans un délai de 30 jours et vous le confirmerons à l’issue. Les copies d’identité seront détruites immédiatement après.

  • Certaines données (par exemple les archives de sauvegarde) peuvent subsister au-delà des demandes de suppression lorsque leur retrait est techniquement impraticable ; ces données ne feront toutefois plus l’objet d’un traitement actif.

5. Communication à des tiers

Nous pouvons partager vos données avec des prestataires tiers (par exemple des prestataires de paiement, des notaires, des traducteurs) qui agissent en qualité de responsables du traitement indépendants pour les services qu’ils fournissent. Ces partenaires sont contractuellement tenus de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données.

6. Politique en matière de cookies

6.1. Qu’est-ce qu’un cookie ? Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre appareil afin de recueillir des informations sur votre navigation et vos préférences.

6.2. Comment nous utilisons les cookies

  • Les cookies nécessaires assurent les fonctions essentielles du site (par exemple la connexion sécurisée et la gestion de session).

  • Les cookies de performance recueillent des statistiques d’utilisation anonymes qui nous aident à améliorer la structure, le contenu et l’expérience globale du site.

6.3. Types de cookies

  • Les cookies de session sont temporaires et supprimés à la fermeture de votre navigateur.

  • Les cookies persistants demeurent sur votre appareil pendant une durée déterminée ou jusqu’à leur suppression manuelle.

Les données habituellement recueillies par les cookies comprennent : le site référent, le type de navigateur, l’adresse IP, la localisation de l’appareil (pays/région/ville), la résolution d’écran et, si vous êtes arrivé via un moteur de recherche, les mots-clés utilisés.

6.4. Gérer les cookies La plupart des navigateurs vous permettent de :

  • Supprimer les cookies à tout moment ;

  • Bloquer les cookies de manière générale ;

  • Recevoir un avertissement avant le dépôt d’un cookie.

Bloquer ou supprimer les cookies peut perturber certaines fonctionnalités de notre site. Pour un fonctionnement complet, nous recommandons d’autoriser les cookies.

7. Vos droits

En vertu de la réglementation applicable en matière de protection des données, vous avez le droit :

  • D’accéder à vos données personnelles ;

  • De faire rectifier des données inexactes ou incomplètes ;

  • De faire effacer vos données (sous réserve des limites légales et techniques prévues à la section 4.4) ;

  • De demander la limitation du traitement ou de vous opposer à certains traitements ;

  • De retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;

  • D’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Pour exercer un droit, contactez-nous à l’adresse [email protected].

8. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (par exemple chiffrement, contrôles d’accès et audits réguliers) afin de protéger vos données contre tout accès, altération ou destruction non autorisés.

9. Modifications de la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique pour tenir compte d’évolutions légales ou de nos pratiques. Toute modification substantielle sera publiée sur notre site avec une date de « Dernière mise à jour » actualisée.

Pour toute question ou préoccupation relative à la présente Politique, contactez notre délégué à la protection des données à l’adresse [email protected].

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